Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié. Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé. Il n’est pas possible de le conclure avec un employeur public. Le contrat de professionnalisation doit être soit un CDD, soit un CDI.
Il s’adresse :
- aux apprenants de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) à la signature du contrat, pour compléter leur formation initiale ;
- aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi ;
- aux bénéficiaires du RSA ;
- aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Une personne étrangère titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peut conclure un contrat de professionnalisation.
La rémunération* varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Il est calculé en % du SMIC :
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur | |
| Moins de 21 ans | 55 % | 65 % |
| De 21 à 25 ans révolus | 70 % | 80 % |
| 26 ans et + | 100 % ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si + favorable | 100 % ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si + favorable |
* la rémunération est basée sur un minimum et peut être différente en fonction de la convention collective appliquée dans l’entreprise
- Contact(s)
- Service formation continue et alternance - SeFoC'Al
03 81 66 61 21