Missions et rôle du comité
Le Comité d'Éthique pour la Recherche Bourgogne-Franche-Comté (CER BFC) accompagne les chercheurs dans leurs démarches éthiques et déontologiques et délivre, à leur demande, des avis éthiques sur les protocoles de recherche faisant appel à des participants humains.
Ses missions sont de :
- Accompagner les chercheurs dans l'identification des démarches réglementaires et éthiques adaptées à leurs projets.
- Évaluer les protocoles de recherche et délivrer des avis éthiques indépendants.
- Promouvoir les bonnes pratiques de recherche, notamment en matière de méthodologie, de transparence scientifique, de pratiques statistiques et de prévention des conflits d'intérêts.
- Favoriser la réflexion éthique en amont des projets, en permettant aux chercheurs de solliciter le comité sur une question éthique dès la conception de leur recherche.
Le CER BFC est compétent quelle que soit la discipline scientifique concernée et peut orienter les chercheurs vers les instances réglementaires ou éthiques appropriées.
Une démarche au service d'une recherche responsable
Le CER BFC encourage l'intégration de la réflexion éthique à toutes les étapes de la démarche scientifique. Au-delà de l'évaluation des protocoles, il contribue à développer une culture commune de l'éthique, de la déontologie et de l'intégrité scientifique au sein des établissements et laboratoires partenaires de l'Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) et de l'Université Bourgogne Europe (UBE).
Relèvent notamment de sa compétence :
- Les recherches comportementales et expérimentales auprès de participants volontaires.
- Les recherches en psychologie, sciences cognitives, sciences humaines et sociales.
- Les études impliquant des participants humains dont la finalité ne relève pas des recherches biomédicales définies par la réglementation RIPH.
Ne relèvent pas de sa compétence :
- Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH 1, 2 ou 3), qui doivent être soumises à un Comité de Protection des Personnes (CPP).
- Les projets nécessitant un avis du CESREES dans le cadre de traitements de données personnelles de santé.
- En principe, les protocoles mis en œuvre hors de France, sauf situation exceptionnelle, notamment en l'absence de comité d'éthique dans le pays concerné.
En cas de doute sur la qualification réglementaire d'un projet, le CER BFC peut accompagner les chercheurs dans l'identification des démarches à entreprendre et les orienter vers les instances compétentes.
Important : le CER BFC doit être saisi avant le début de la recherche.
L'examen des projets porte principalement sur quatre dimensions :
- Les impacts humains et environnementaux : identification des risques et des contraintes associés à la recherche.
- L'information des participants : qualité et clarté des informations communiquées sur les objectifs, le déroulement, la durée et les contraintes de l'étude.
- Le consentement : modalités de recueil du consentement des participants.
- La protection des données personnelles : modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données, conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD.
Le comité examine les documents permettant d'apprécier la prise en compte de ces différents aspects. Il ne réalise toutefois pas de contrôle a posteriori de la mise en œuvre des recherches : la responsabilité du respect des obligations réglementaires incombe aux chercheurs et aux responsables des projets.
Comment solliciter l’avis du CER-BFC ?
Le porteur de projet doit transmettre le formulaire de soumission et les documents nécessaires par courriel à l'adresse de contact du comité. Les dossiers sont examinés par les membres du CER BFC, qui sont les seuls à y avoir accès.
Pour être recevable, un dossier doit répondre à plusieurs exigences :
- il doit être rédigé en français
- le responsable scientifique doit être titulaire d’un diplôme national de doctorat (équivalent PhD),
- être membre d’un des établissements suivants :
- Université Marie et Louis Pasteur (UMLP)
- Université Bourgogne Europe (UBE)
- Université de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
- CHU Besançon
- CHU Dijon Bourgogne
- Burgundy School of Business (BSB)
- L’Institut Agro Dijon (IAD)
- Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Bourgogne-Franche-Comté (INRAE BFC)
- Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) - campus de Cluny
- SUPMICROTECH - École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (SUPMICROTECH-ENSMM)
- Centre Georges-François Leclerc (CGFL)
- Participer à la recherche déposée
La soumission du projet se fait en 4 étapes :
- Prendre connaissance des dates de réunion du CERBFC :
Agenda 2026-20027 des séances du CER BFC :
- Mardi 15 septembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 3 novembre 2026
- Mardi 8 décembre 2026
- Mardi 12 janvier 2026
- Mardi 9 février 2027
- Mardi 9 mars 2027
- Mardi 6 avril 2027
- Mardi 4 mai 2027
- Mardi 8 juin 2027
- Mardi 6 juillet 2027
Il est fortement conseillé d’adresser le formulaire de soumission et ses annexes, au plus tard un mois avant la date de la séance suivante du Comité.
Quels avis le CER BFC peut-il délivrer ?
À l'issue de l'examen et d'une délibération, le comité peut rendre cinq types d'avis :
- Favorable : le protocole peut être mis en œuvre sur le plan éthique.
- Favorable sous réserve de modifications mineures : des ajustements sont demandés et seront validés par le bureau et/ou les rapporteurs.
- Avis réservé avec demande de modifications majeures : le protocole doit être modifié puis soumis à nouveau au comité.
- Requalification vers une autre instance : le projet relève d'un autre comité ou organisme compétent (CPP, INHP, etc.).
- Défavorable : le comité estime que le protocole ne présente pas les garanties éthiques suffisantes.
Le comité peut également demander des informations complémentaires avant de rendre son avis.
Sauf circonstance exceptionnelle, l'avis est transmis au porteur de projet dans les 15 jours suivant la réunion du comité. Une estimation du délai de traitement est communiquée lors de la réception du dossier.