Comment solliciter l’avis du Comité d’Éthique pour la Recherche ?

Les chercheurs qui le souhaitent peuvent adresser pour avis au comité une question sur un projet de recherche en amont de sa rédaction. L’activité du CER BFC ne se limite ainsi pas à donner des avis sur des protocoles déjà définis : il peut être sollicité par un responsable de projet sur une question éthique particulière bien en amont de la conception d’un protocole. 

Attention, le CER BFC n’accepte pas de projets ayant déjà commencé.

 

  • Quels types de protocoles peuvent solliciter le CER BFC ?

Le CER BFC traite sur demande des chercheurs tous les dossiers de recherche faisant appel à des personnes humaines mais ne relevant pas des dispositions de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 (dite loi Jardé) modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 définissant les dispositions réglementaires relatives aux Recherches Impliquant la Personne Humaine (dites recherches RIPH). Ces dernières doivent être soumises à un Comité de Protection des Personnes (CPP). 

 

  • Quels sont les critères pris en compte pour délivrer un avis éthique ?

Pour délivrer un avis sur les projets, le CER BFC examine les points suivants :

  • Les potentiels impacts humains et environnementaux de la recherche ;
  • L’information donnée aux participants, et l’éventuel recueil de leur consentement oral ou écrit ;
  • Le recueil et le traitement des données personnelles, c’est-à-dire toutes les données permettant d’identifier les personnes directement par leur nom ou indirectement par l’intermédiaire d’un numéro d’identification ou de tout autre(s) croisement(s) de variables permettant leur identification.

 

Le CER BFC demande ainsi que les dossiers soient accompagnés des documents prouvant la prise en compte de ces différents points mais n’exerce pas une mission de contrôle a posteriori lors de la mise en œuvre de la recherche.

Saisir le CER BFC en 4 étapes

1. Prendre connaissance des dates de réunion du CER BFC

Agenda 2025-2026 des séances du CER BFC :

  • Mardi 9 septembre 2025
  • Mardi 7 octobre 2025
  • Mardi 4 novembre 2025
  • Mardi 9 décembre 2025
  • Mardi 6 janvier 2026
  • Mardi 3 février 2026
  • Mardi 3 mars 2026
  • Mardi 7 avril 2026
  • Mardi 5 mai 2026
  • Mardi 9 juin 2026
  • Mardi 7 juillet 2026

Il est fortement conseillé d’adresser le formulaire de soumission et ses annexes, au plus tard un mois avant la date de la séance suivante du Comité.

 

2. Télécharger les documents utiles à votre dépôt de dossier

Formulaire de soumission : PDF/ WORD

Déclaration de conflit d’intérêt (si besoin) : PDF / WORD

Consignes de soumission : PDF

 

3. Remplir les formulaires selon les champs demandés (15 pages max)

Toutes les pièces du dossier de soumission doivent être rassemblées en un unique document.
Le CER BFC demande que les dossiers soient accompagnés des documents prouvant la prise en compte de ces différents points mais n’exerce pas une mission de contrôle a posteriori lors de la mise en œuvre de la recherche.   

 

4. Envoyer le dossier à l’adresse : ethique@umlp.fr

Le CER BFC ne rend un avis que sur une demande formelle justifiée par la fourniture de l’ensemble des documents adéquats.

Toutefois, il peut, le cas échéant, accompagner les chercheurs dans la réalisation de leurs projets.  

 

5. Conditions de soumission d’un projet

  • Les projets soumis doivent être rédigés en français

La langue de travail du CER BFC est le français. L’ensemble des procédures et des correspondances utilise exclusivement la langue française.

N.B. L’emploi de l’anglais dans la soumission d’un projet n’est autorisé que si le déposant est un enseignant-chercheur de nationalité étrangère.

 

  • Le responsable scientifique du projet doit répondre à 3 conditions 

Si vous souhaitez soumettre un projet, veuillez vous assurer que le responsable scientifique du projet, au nom duquel le projet est déposé, répond bien aux conditions suivantes :

-est titulaire d’un  Diplôme National de Doctorat (équivalent PhD) ;

-est membre d’un des établissements suivant :

  • Université Marie et Louis Pasteur (UMLP)
  • Université Bourgogne Europe (UBE)
  • Université de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
  • CHU Besançon
  • CHU Dijon Bourgogne
  • Burgundy School of Business (BSB)
  • L’Institut Agro Dijon (IAD)
  • Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Bourgogne-Franche-Comté (INRAE BFC)
  • Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) - campus de Cluny
  • SUPMICROTECH - École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques  (SUPMICROTECH-ENSMM)
  • Centre Georges-François Leclerc (CGFL)


-participe à la recherche déposée.

 

Téléchargez ici le récapitulatif de la marche à suivre pour soumettre un projet au CER BFC.

Contact

ethique@umlp.fr *

* Cet alias redirige les messages auprès des membres du bureau du CER BFC (Président et Vice-Présidents).